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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE
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PANISSOISE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANISSOISE
APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94519846
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2014

Présentation de la marque PANISSOISE

Déposée le 11 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANISSOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE domicilié(e) Z.I. LES CHASSES,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2263212) - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 802 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JANNIN domicilié(e) 48 rue La Bruyère,75009 PARIS (dossier no 2263212) - 75009 - France.

La marque PANISSOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANISSOISE est expirée depuis le 11 mai 2014.

APPETIT DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANI-SERVICE , BOULANGEL , REGALINE , PANI-ROUTE , CHARLES GOURMEL , MOUNA , MARIETTE


APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée - Z.I. LES CHASSES,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2263212) - 26100 - France - SIREN 324802040


CABINET JANNIN - 48 rue La Bruyère,75009 PARIS (dossier no 2263212) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Inscription le 18 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354302 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°354303 - Publication au BOPI 2002-09-18

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2004 n°2263212 - Publication au BOPI 2004-04-19

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Pain; petits pains fourrés; pizza; sandwiches; pâtés à la viande; tourtes; pâtisserie; mets à base de farine

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.